Garantie décennale Groupama – prix auto-entrepreneur et artisans

Pour avoir cette garantie, l’entreprise doit avoir au moins un an d’existence. Elle doit aussi avoir moins de 10 salariés. Le coût de l’assurance dépend de plusieurs facteurs, comme le statut juridique et le chiffre d’affaires.

Les auto-entrepreneurs du BTP doivent penser à d’autres assurances. La responsabilité civile professionnelle est très importante. Des assurances supplémentaires comme la prévoyance ou l’assurance chômage sont aussi utiles. Elles aident à protéger le niveau de vie en cas de difficultés.

Comprendre la garantie décennale pour auto-entrepreneurs BTP

La garantie décennale est essentielle pour les auto-entrepreneurs du bâtiment. Elle protège les professionnels et leurs clients contre les gros problèmes sur les travaux.

Définition et cadre légal de l’assurance décennale

La loi Spinetta de 1978 impose la garantie décennale aux entreprises de construction. Ce contrat protège contre les dommages affectant la solidité ou la fonction de l’ouvrage pendant 10 ans.

Obligations pour les micro-entrepreneurs du bâtiment

Les auto-entrepreneurs du BTP doivent avoir une garantie décennale. Ne pas l’avoir peut mener à des sanctions sévères : jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende.

Couvertures et protections essentielles

La garantie immobilière offre une protection complète :

• Responsabilité civile décennale
• Garantie de bon fonctionnement (2 ans)
• Garantie de parfait achèvement (1 an)

Elle couvre les dommages structurels et les défauts de planéité. Elle respecte aussi les normes de construction. Les frais de relogement peuvent être couverts en cas de dommages immatériels.

Type de garantie	Durée	Couverture
Décennale	10 ans	Solidité et destination de l’ouvrage
Bon fonctionnement	2 ans	Éléments d’équipement dissociables
Parfait achèvement	1 an	Réparation des désordres signalés

Garantie décennale Groupama : offre et spécificités

Groupama offre une garantie décennale pour les artisans et entreprises du bâtiment. Elle couvre les risques professionnels et répond aux lois de la construction.

Le contrat de Groupama inclut plusieurs protections clés :

• Responsabilité civile décennale (10 ans après réception des travaux)
• Garantie de bon fonctionnement (2 ans pour les éléments d’équipement dissociables)
• Responsabilité civile exploitation et après livraison
• Couverture des dommages matériels avant réception
• Protection juridique bâtisseur

Cette offre est unique grâce à sa couverture large. Elle inclut les sinistres de construction et les cyber-risques. Groupama offre aussi Digidroit, une base documentaire juridique pour les professionnels.

Garantie	Durée	Couverture
Décennale	10 ans	Malfaçons gros œuvre et second œuvre
Bon fonctionnement	2 ans	Éléments d’équipement dissociables
RC exploitation	Durant travaux	Dommages aux tiers
RC après livraison	Après réception	Dommages post-chantier

En partenariat avec la CAPEB, Groupama aide les artisans du bâtiment. Cela montre son expertise dans la construction et sa connaissance des besoins du secteur.

Notre offre de garantie décennale répond aux exigences légales tout en s’adaptant aux risques spécifiques du secteur de la construction.

Tarification et conditions d’éligibilité pour les artisans

La garantie décennale Groupama a un prix qui change selon plusieurs critères. Les artisans doivent connaître ces critères pour savoir combien ça coûte.

Critères de calcul des primes d’assurance

Le prix de l’assurance dépend de plusieurs choses. Cela inclut le chiffre d’affaires, le type de travail et l’expérience de l’entreprise. Les travaux difficiles et les secteurs à risque coûtent plus cher. Par exemple, la maçonnerie est souvent plus risquée que d’autres métiers.

Grille tarifaire par corps de métier

Voici un aperçu des prix annuels moyens pour différents métiers :

Métier	Prime annuelle moyenne
Maçon	2 700 €
Plombier	1 400 €
Électricien	1 200 €

Conditions spéciales auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ont des prix spéciaux. Un électricien auto-entrepreneur paie environ 950 € par an. Un maçon auto-entrepreneur paie 1 500 €. Les auto-entrepreneurs du BTP paient en moyenne 1 000 € par an.

La franchise varie entre 500 € et 1 000 €. Groupama demande généralement un an d’ancienneté. Les artisans qualifiés ou certifiés peuvent avoir des réductions.

La garantie décennale Groupama protège pendant 10 ans. Elle couvre les dommages après réception, y compris les vices cachés. Elle inclut aussi les défauts d’étanchéité et les malfaçons du gros et second œuvre.

Couvertures et garanties incluses dans le contrat

Le contrat de garantie décennale Groupama protège bien les professionnels du bâtiment. Il couvre plusieurs aspects clés pour les artisans. Cela inclut les plombiers-chauffagistes, peintres en bâtiment et menuisiers.

Protection responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile est au centre du contrat. Elle protège contre les dommages causés aux autres pendant les travaux. Par exemple, un plombier-chauffagiste est protégé contre les dégâts d’eau.

Un peintre en bâtiment est couvert en cas de dommages aux biens du client. La garantie s’étend aussi aux accidents survenus dans les locaux de l’artisan.

Garantie des dommages aux existants

Cette garantie protège les dommages aux ouvrages existants pendant les travaux. C’est essentiel pour un menuisier en rénovation. Les dommages aux murs, sols ou mobiliers sont couverts.

Protection juridique intégrée

Le contrat Groupama offre une protection juridique. Elle couvre les frais de défense en cas de litige. C’est un grand avantage pour tous les artisans, du plombier-chauffagiste au peintre en bâtiment.

La garantie aide à gérer les réclamations injustifiées des clients.

Ces couvertures créent un bouclier protecteur pour les artisans. Elles garantissent une tranquillité d’esprit nécessaire pour travailler dans le bâtiment.

Procédure de souscription et activation des garanties

Devenir membre de la garantie décennale Groupama est facile. Que vous soyez carreleur, charpentier ou étancheur, vous avez deux choix. Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en agence.

Pour commencer, rassemblez les documents nécessaires. Vous aurez besoin d’un justificatif d’activité, d’une attestation de qualification et d’un relevé de sinistralité des trois dernières années.

En ligne, remplissez le formulaire sur le site Groupama. En agence, un conseiller vous aidera. Vous devrez fournir une déclaration de chiffre d’affaires. Les micro-entrepreneurs doivent connaître les plafonds 2024 : 77 700 € pour les services et 188 700 € pour les activités mixtes.

Après l’étude de votre dossier, Groupama vous envoie un devis. Les taux varient entre 1% et 2% du CA. Les professions comme maçon ou étancheur peuvent bénéficier de primes plus élevées.

Une fois le contrat signé, vous recevez votre attestation d’assurance rapidement. Vos garanties sont alors actives pour 10 ans. En cas de sinistre, déclarez-le dans les 5 jours suivant la réclamation du client.

Métier	Prime mensuelle moyenne	Délai d’activation
Carreleur	110€	48h
Charpentier	180€	72h
Étancheur	220€	96h

Spécificités par métier du bâtiment

Groupama offre des assurances décennales pour chaque métier du bâtiment. Chaque profession a des garanties adaptées à ses besoins. Cela inclut la protection contre les dommages immobiliers et les vices cachés.

Solutions pour maçons et gros œuvre

Les maçons et ceux du gros œuvre sont à risque. Groupama habitation les couvre contre les dommages structurels et les défauts de construction. La prime pour un maçon varie de 2 000 € à 6 000 €, selon l’ampleur de son travail.

Couvertures pour plombiers et électriciens

Les plombiers et électriciens ont des garanties spéciales. Elles couvrent les risques d’installations. Groupama habitation prend en charge les dommages immobiliers dus à des problèmes d’étanchéité ou électriques. Un électricien auto-entrepreneur paie entre 600 € et 900 € pour cette assurance.

Garanties pour charpentiers et couvreurs

Les charpentiers et couvreurs sont à risque pour les vices cachés. Groupama offre des garanties adaptées. Elles couvrent les problèmes d’étanchéité et les défauts de structure. La couverture est limitée à 150 m² pour les travaux d’étanchéité, protégeant bien ces professionnels.

Métier	Risques couverts	Coût moyen assurance
Maçon	Dommages structurels, défauts de construction	2 000 € – 6 000 €
Électricien	Problèmes électriques, incendies	600 € – 900 € (auto-entrepreneur)
Plombier	Fuites, dégâts des eaux	1 200 € – 5 000 €
Charpentier/Couvreur	Problèmes d’étanchéité, défauts de structure	Variable selon l’activité

Groupama s’engage à protéger chaque profession du bâtiment. Il répond aux exigences légales et aux besoins spécifiques de chaque métier.

Gestion des sinistres et indemnisations

La gestion des sinistres est essentielle pour les professionnels du bâtiment. Groupama offre un processus simple pour déclarer et traiter les incidents. Cela assure une couverture rapide et fiable des dommages.

Processus de déclaration

La déclaration d’un sinistre se fait en ligne sur l’espace client de Groupama. Les délais dépendent du type d’incident :

• Vol : 2 jours ouvrés après découverte
• Autres sinistres : 5 jours après l’événement
• Catastrophe naturelle : 30 jours après la déclaration officielle

Il faut donner des infos détaillées. Cela inclut la nature du sinistre, une description des dommages et une estimation des coûts. Des photos et factures sont conseillées pour soutenir la déclaration.

Délais d’intervention

Groupama s’engage à traiter rapidement les déclarations. Cela aide à minimiser l’impact sur l’activité professionnelle. La rapidité de l’assureur est cruciale pour prévenir les risques de construction.

Modalités de remboursement

L’indemnisation dépend du type de sinistre et du métier. Par exemple, les dommages aux mobiliers et matériels sont couverts pour 21 jours. Les véhicules professionnels bénéficient aussi d’une protection spécifique.

Type de sinistre	Couverture	Limite
Dommages mobiliers	Oui	21 jours consécutifs
Véhicules professionnels	Oui	Selon conditions
Sports nautiques	Non	Au-delà de 20 milles des côtes

La prévention est primordiale. Groupama encourage les professionnels à prendre des mesures de sécurité. Cela réduit les risques et assure une couverture optimale.

Avantages et limites de l’offre Groupama

L’offre de garantie décennale de Groupama est très avantageuse pour les artisans et auto-entrepreneurs. Elle offre une grande tranquillité d’esprit grâce à l’expertise technique de Groupama. Les plafonds d’indemnisation élevés et les franchises modulables assurent une meilleure sécurité immobilière.

Groupama aide à protéger les opérations, les employés et l’équipement des entreprises de construction. Par exemple, en cas d’incendie, l’assurance couvre le remboursement de la reconstruction et des matériaux endommagés.

Il y a des limites à l’offre Groupama. Par exemple, certaines entreprises récentes ne sont pas éligibles. De plus, pour les travaux subventionnés, il faut le label RGE. Cela demande une formation et un contrôle des connaissances.

La certification RGE dure 4 ans et nécessite un audit dans les 2 ans suivant. Groupama offre aussi des avantages comme la couverture des blessures liées au travail. Il y a aussi des soutiens à la planification de la retraite et des solutions d’assurance collective pour la santé des employés. Ces services rendent l’entreprise plus attractive et aident à garder les employés.

Services complémentaires et assistance professionnelle

Groupama offre plus que la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment. Il propose une variété de services pour protéger les artisans et les auto-entrepreneurs. La garantie décennale Groupama fait partie d’une assurance construction complète, adaptée aux besoins du secteur.

L’assurance multirisque professionnelle protège contre l’incendie, les événements climatiques et les cyberattaques. Pour les chefs d’entreprise, l’assurance responsabilité des dirigeants protège leur patrimoine personnel. Groupama a une offre spéciale pour les micro-entrepreneurs sans salarié, répondant à leurs besoins uniques.

En plus de la garantie décennale, Groupama aide à prévenir les risques routiers et psychosociaux. Ces services d’assistance aident les professionnels à gérer les risques de leur travail. Groupama assure un accompagnement complet, de la souscription à la gestion des sinistres.

Les artisans ont accès à des garanties spécifiques comme la garantie de bon fonctionnement. Ils bénéficient aussi de la garantie dommages immatériels, couvrant les pertes d’exploitation. Ces protections, avec la garantie décennale Groupama, offrent une couverture large, cruciale dans le secteur du bâtiment.