Garantie décennale BATIASSUR prix auto-entrepreneur et artisan

BATIASSUR offre des solutions adaptées. Elle couvre la garantie dommages ouvrage, importante pour sécuriser les chantiers. Les nouveaux clients bénéficient de réductions jusqu’à 30% la première année, rendant la protection plus abordable.

Se faire souscrire chez BATIASSUR est rapide. Le processus, de la demande de devis à l’émission du contrat, prend 5 à 10 jours. Cela permet aux professionnels de se concentrer sur leur travail, en toute tranquillité.

Comprendre l’obligation de l’assurance décennale en 2024

En 2024, l’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment en France. Elle protège contre les risques de construction pendant 10 ans. C’est essentiel pour la qualité des travaux et la sécurité des occupants.

Cadre légal et sanctions encourues

Le Code civil français impose la responsabilité décennale aux constructeurs. Ne pas souscrire à cette assurance expose à des sanctions sévères :

• Amende pouvant atteindre 75 000 €
• Peine de prison jusqu’à 6 mois
• Perte de contrats et de crédibilité professionnelle

Professions concernées par l’obligation

L’obligation de souscrire une assurance décennale s’applique à de nombreux métiers du bâtiment, dont :

• Maçons et professionnels du gros œuvre
• Peintres en bâtiment
• Menuisiers
• Carreleurs
• Plombiers et électriciens
• Architectes et maîtres d’œuvre

Délais de souscription et validité

La souscription à une assurance décennale doit être effectuée avant le début des travaux. Sa validité s’étend sur 10 ans après la réception de l’ouvrage. Cela couvre les dommages structurels importants. Les professionnels doivent maintenir une couverture continue pour éviter tout risque juridique et financier.

Aspect	Détail
Durée de couverture	10 ans après réception
Coût moyen	1,5% de la valeur structurelle
Dommages couverts	Effondrement, vices structurels graves

BATIASSUR propose des offres adaptées à chaque profession. Elles assurent une couverture optimale des risques de construction spécifiques à votre métier.

Les critères déterminants du prix de l’assurance

Le coût d’un contrat d’assurance décennale varie selon plusieurs facteurs. Le chiffre d’affaires de l’entreprise est un élément clé. Les artisans paient entre 800 et 2500 euros, selon la taille de leur entreprise et les travaux.

L’activité de l’artisan influence le prix. Par exemple, les charpentiers et les étancheurs ont des primes différentes. Cela est dû aux risques spécifiques de leur métier. L’expérience professionnelle est aussi importante, car elle montre la maîtrise et la fiabilité du professionnel.

L’historique des sinistres joue un grand rôle dans le prix. Les statistiques montrent que 75% des sinistres sont liés à des défauts de construction. Une expertise technique aide à évaluer ces risques et ajuster les tarifs.

Critère	Impact sur le prix
Chiffre d’affaires	Majeur
Type d’activité	Élevé
Expérience	Modéré
Historique des sinistres	Significatif

Le montant moyen de la garantie de dommages à l’ouvrage est d’environ 1,5% du coût total des travaux. Cette estimation aide les professionnels à planifier leurs dépenses d’assurance. Ils peuvent ainsi les inclure dans leurs devis.

Garantie décennale BATIASSUR : présentation et spécificités

BATIASSUR, créé par AXA, est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Il protège contre les dommages pendant les travaux et les responsabilités décennale et générale. C’est une assurance complète.

Services exclusifs proposés

BATIASSUR a un espace client en ligne pour gérer les contrats facilement. Il offre aussi un service pour les situations d’urgence sur chantiers. Cela aide beaucoup en cas de crises.

Étendue des couvertures

La garantie décennale BATIASSUR protège bien et couvre les dommages. Elle est pour les travaux de construction faits par des artisans ou entreprises. Il faut respecter certains critères techniques et financiers.

Avantages concurrentiels

BATIASSUR est flexible. Les franchises s’ajustent à l’activité de l’entreprise. AXA donne des attestations d’assurance décennale tout de suite après la souscription. C’est très utile pour les professionnels du bâtiment.

La couverture dure 10 ans après la fin des travaux. Cela apporte la paix d’esprit aux artisans et auto-entrepreneurs.

BATIASSUR d’AXA offre une protection complète contre les risques du bâtiment, alliant responsabilité civile décennale et services innovants.

Tarifs spéciaux pour les auto-entrepreneurs du bâtiment

Les auto-entrepreneurs du bâtiment ont accès à des tarifs réduits pour leur assurance décennale. Cette assurance protège contre les vices cachés pendant dix ans après la fin des travaux. Les prix changent selon le métier et le chiffre d’affaires.

Pour les électriciens, les coûts annuels vont de 600€ à 900€. Un électricien à Toulouse paie seulement 58€ par mois. Les plombiers-chauffagistes, eux, dépensent environ 110€ par mois.

La maçonnerie, plus risquée, demande plus d’argent. Un maçon auto-entrepreneur peut payer entre 2000€ et 6000€ par an. Le montant varie selon l’expérience et les qualifications.

La souscription en ligne rend l’assurance plus facile à obtenir. Le statut d’auto-entrepreneur, avec un chiffre d’affaires limité à 34 400€, offre des prix plus bas. BATIASSUR offre des contrats sur mesure pour chaque profession.

Métier	Tarif annuel
Électricien	600€ – 900€
Plombier	1320€ (110€/mois)
Maçon	2000€ – 6000€

Ces tarifs avantageux aident les auto-entrepreneurs à démarrer en toute sérénité. Ils respectent l’obligation légale d’assurance décennale. Cette assurance protège contre les risques majeurs, assurant la durabilité de l’entreprise.

Comparaison des offres selon les corps de métier

Les prix de la garantie décennale BATIASSUR changent beaucoup selon le métier. On va voir les coûts pour différents métiers du bâtiment. Cela aide les professionnels à choisir l’offre qui leur convient le mieux.

Prix pour les maçons et gros œuvre

La maçonnerie est un métier à risque, donc les prix sont plus hauts. Un maçon paie entre 2 000€ et 6 000€ par an pour sa garantie. Ces coûts montrent l’importance des gros travaux et les risques qu’ils comportent. BATIASSUR donne un devis gratuit pour connaître le prix exact selon votre cas.

Tarifs électriciens et plombiers

Les électriciens et plombiers ont souvent des prix plus bas, de 600€ à 5 000€ par an. Le prix varie selon si vous êtes auto-entrepreneur ou artisan établi, et selon votre chiffre d’affaires. BATIASSUR offre une indemnisation rapide, ce qui est très utile pour ces métiers où il faut souvent intervenir d’urgence.

Coûts menuisiers et charpentiers

Les menuisiers et charpentiers paient généralement entre les prix des maçons et des électriciens. Le travail du bois et les structures ont des risques spécifiques qui influencent le coût de la garantie.

Corps de métier	Fourchette de prix annuel	Facteurs influençant le tarif
Maçonnerie	2 000€ – 6 000€	Risques élevés, importance des travaux
Électricien	600€ – 5 000€	Statut, chiffre d’affaires
Plombier	600€ – 5 000€	Statut, chiffre d’affaires
Menuisier/Charpentier	1 500€ – 5 500€	Risques spécifiques, type de structures

BATIASSUR cherche à offrir des prix compétitifs pour tous les métiers du bâtiment. Ils prennent en compte les besoins spécifiques de chaque profession. Demandez un devis personnalisé pour trouver le meilleur prix pour votre activité.

Options de paiement et modalités de règlement

BATIASSUR offre des solutions de paiement flexibles pour les professionnels du bâtiment. Que vous soyez plombier-chauffagiste, peintre en bâtiment ou menuisier, ces options vous aident à gérer votre trésorerie efficacement.

Fractionnement des paiements

Pour faciliter la gestion financière, BATIASSUR permet de fractionner les paiements. Cette option est très appréciée des artisans qui débutent ou qui ont des variations de chiffre d’affaires.

• Paiement mensuel
• Paiement trimestriel
• Paiement semestriel

Réductions et avantages disponibles

BATIASSUR récompense l’excellence professionnelle et soutient les nouveaux entrepreneurs avec des réductions attractives :

Profil	Réduction
Artisans certifiés Qualibat/Qualifelec	10%
Jeunes entrepreneurs (1ère année)	30%
Plombiers-chauffagistes expérimentés	15%
Peintres en bâtiment sans sinistre	12%

Ces avantages tarifaires permettent aux professionnels du bâtiment de bénéficier d’une couverture optimale à des conditions avantageuses. Cela respecte l’obligation légale d’assurance décennale.

En choisissant BATIASSUR, vous optez pour une assurance adaptée à votre métier. Que ce soit pour la plomberie-chauffage, la peinture ou la menuiserie, vous bénéficiez de modalités de paiement souples et de réductions appréciables.

Process de souscription chez BATIASSUR

Devenir membre de BATIASSUR est facile et rapide. Que vous soyez carreleur, charpentier ou étancheur, le processus est simple. Il est fait pour être accessible et efficace.

1. Rendez-vous sur le site web de BATIASSUR
2. Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations professionnelles
3. Choisissez les garanties adaptées à votre métier
4. Recevez un devis personnalisé
5. Validez votre contrat en ligne

BATIASSUR a des solutions pour chaque métier. Les carreleurs ont une couverture pour les risques de revêtements. Les charpentiers ont des garanties pour les structures. Les étancheurs sont protégés contre les dégâts d’eau.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose aux maîtres d’œuvre de souscrire une assurance décennale.

Il faut s’assurer avant de commencer les travaux. BATIASSUR offre une souscription rapide, souvent en moins de 48 heures. Cela répond aux urgences des professionnels.

Métier	Garanties spécifiques	Délai de souscription moyen
Carreleur	Défauts d’adhérence, fissures	24-48h
Charpentier	Effondrement, déformation	24-48h
Étancheur	Infiltrations, fuites	24-48h

Avec BATIASSUR, les professionnels du bâtiment peuvent commencer leurs chantiers en toute sérénité. Ils sont assurés d’une protection complète et adaptée à leur métier.

Documentation requise et justificatifs nécessaires

Pour obtenir une garantie décennale BATIASSUR ou une assurance construction, vous devez fournir certains documents. Ces documents aident à évaluer le risque et à fixer les conditions de votre contrat.

Documents administratifs obligatoires

Pour souscrire à une garantie décennale, vous devez présenter des documents administratifs clés. Voici quelques-uns d’entre eux :

• L’extrait K-bis ou la fiche INSEE
• L’extrait du répertoire des métiers
• Un RIB pour le règlement des cotisations
• Le devis signé de l’assurance

Attestations professionnelles

Vos compétences professionnelles sont essentielles pour évaluer votre profil. Vous devrez donc fournir :

• Vos diplômes et certifications professionnelles
• Des fiches de paie attestant de votre expérience
• Une attestation de chiffre d’affaires

Les documents que vous fournissez influencent le prix de votre assurance. Par exemple, un électricien avec 5 ans d’expérience peut payer moins, jusqu’à 850 € par an.

Historique des sinistres

Votre historique des sinistres est crucial pour le calcul de votre prime d’assurance. Si vous n’avez pas eu de sinistre en 4 ans, vous pourriez voir votre prime réduite de 30%.

En fournissant ces documents, BATIASSUR peut créer un contrat qui correspond à votre situation. Une documentation complète et précise rend le processus de souscription plus simple. Cela peut aussi réduire le coût de votre garantie décennale.

Impact du chiffre d’affaires sur les cotisations

Le chiffre d’affaires est très important pour définir les cotisations de la couverture décennale. BATIASSUR ajuste ses prix selon l’activité de l’entreprise. Il offre des options pour les auto-entrepreneurs et les grandes entreprises.

Pour les auto-entrepreneurs maçons, les prix changent selon leur activité :

• CA inférieur à 50 000 € : à partir de 500 € par an
• CA entre 50 000 € et 100 000 € : à partir de 800 € par an
• CA supérieur à 100 000 € : à partir de 1 200 € par an

L’expérience professionnelle affecte aussi le coût de l’assurance :

• Moins de 2 ans : 600 € à 1 000 € en moyenne
• 2 à 5 ans : 800 € à 1 500 € en moyenne
• Plus de 5 ans : 1 200 € à 2 500 € en moyenne

Un maçon expérimenté avec un bon historique d’assurance paiera moins. Mais un chiffre d’affaires élevé peut augmenter les primes. Cela est dû aux risques de construction plus grands perçus par les assureurs.

Comparer les offres est crucial pour trouver la meilleure couverture décennale. Les nouveaux auto-entrepreneurs peuvent avoir des tarifs réduits. Pour s’inscrire, il faut des documents comme un extrait Kbis et une attestation de stage SPI.

BATIASSUR offre des solutions sur mesure. Elles répondent aux besoins de chaque professionnel. Ils considèrent le chiffre d’affaires et l’expérience dans les risques de construction.

Garanties complémentaires disponibles

BATIASSUR offre des garanties complémentaires importantes pour les professionnels du bâtiment. La protection juridique est cruciale en cas de conflits. La couverture des dommages pendant les travaux assure la sécurité sur les chantiers. Ces garanties complètent la responsabilité décennale de base.

L’assureur propose une responsabilité civile professionnelle étendue. Elle est adaptée aux risques de chaque métier. Cette garantie protège les dommages causés aux tiers pendant l’exercice de l’activité. Elle complète l’indemnisation des dommages de la garantie décennale.

Ces garanties s’intègrent au contrat global, offrant une couverture personnalisée. Bien qu’elles puissent augmenter les cotisations, elles sont un investissement judicieux. Les auto-entrepreneurs et artisans du bâtiment bénéficient d’une assurance sur mesure. Elle répond aux exigences de leur profession et aux risques de leurs activités.