Garantie décennale AXA – prix auto-entrepreneur et artisans
La garantie décennale AXA est cruciale pour les auto-entrepreneurs et artisans en France. Elle est obligatoire par la loi. Elle protège contre les risques sur les chantiers.
AXA offre des assurances adaptées à chaque métier. Cela va de l’architecte au carreleur.
La garantie AXA couvre les dommages pendant dix ans. Cela inclut la solidité, l’étanchéité et l’usage de l’ouvrage. Elle protège les gros-œuvres et assure la sécurité financière des entreprises.
Les contrats BATISSUR d’AXA offrent des garanties très élevées. Cela est rare sur le marché.
Le prix de la garantie AXA varie selon plusieurs critères. L’ancienneté, le statut juridique, le chiffre d’affaires et l’histoire des sinistres comptent. AXA ajuste le prix selon les besoins de chaque métier.
L’essentiel de la garantie décennale AXA
La garantie décennale AXA protège les professionnels du bâtiment. Elle est conforme à la loi Spinetta de 1978. Elle couvre les risques pendant 10 ans après la fin des travaux.
Définition et cadre légal
La responsabilité civile décennale est obligatoire pour les artisans et entrepreneurs. Elle protège contre les défauts majeurs. Ne pas l’avoir peut causer des sanctions sévères.
Champ d’application
La garantie AXA couvre les dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage. Elle concerne les propriétaires, constructeurs, artisans et auto-entrepreneurs.
Durée de la couverture
La couverture dure 10 ans après la réception des travaux. Cela permet de trouver et réparer les vices cachés.
| Type de professionnel | Coût annuel moyen | Chiffre d’affaires |
|---|---|---|
| Électricien auto-entrepreneur | 840 € | 30 000 € |
| Plombier artisan | 1 320 € | 250 000 € |
| Maçon SARL | 2 040 € | 250 000 € |
| Entreprise générale | 7 500 € | 250 000 € |
Le coût de l’assurance varie selon le métier et la taille de l’entreprise. Un débutant en plaquisterie paie environ 850 € par an. Une SARL avec 250 000 € de chiffre d’affaires paie environ 2 300 € par an.
La garantie de parfait achèvement est incluse dans notre offre, assurant une protection complète dès la réception des travaux.
Les professionnels concernés par l’assurance décennale AXA
L’assurance décennale AXA est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre de nombreux métiers, comme la maçonnerie et la peinture. Cette assurance protège pendant 10 ans après la fin des travaux.
Les électriciens, plombiers-chauffagistes et peintres doivent l’avoir. Elle s’applique aussi aux menuisiers, carreleurs, charpentiers et étancheurs. Chacun bénéficie d’une protection adaptée à ses risques.
| Métier | Prime moyenne (CA 250 000 €) | Prime moyenne (CA 450 000 €) |
|---|---|---|
| Maçonnerie | 170 € | 375 € |
| Électricien | 70 € | 125 € |
| Plombier-chauffagiste | 110 € | 140 € |
| Entreprise générale | 625 € | 920 € |
La garantie AXA protège aussi d’autres professionnels. Architectes, maîtres d’œuvre, géomètres et promoteurs sont couverts. Les bureaux d’études et contrôleurs techniques le sont aussi.
Ne pas avoir cette assurance peut causer des problèmes. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et six mois de prison. Il est donc essentiel de l’avoir avant de commencer les travaux.
Tarification et prime d’assurance selon les métiers
La prime garantie décennale AXA change selon plusieurs choses. Le statut de l’entreprise, son âge et son chiffre d’affaires comptent. Le secteur et les travaux faits influencent aussi le prix.
Tarifs pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ont souvent des prix plus bas. AXA a des offres spéciales pour eux. Un devis personnalisé est conseillé pour connaître le prix exact.
Tarifs pour les artisans établis
Les artisans payent plus, car leur travail est plus grand. Le coût dépend du chiffre d’affaires, qui peut atteindre 1 million d’euros. La sous-traitance, limitée à 30% du CA, affecte aussi le prix.
Critères de calcul des primes
AXA regarde plusieurs choses pour fixer la prime:
- Expérience de l’entreprise
- Historique des sinistres
- Type de travaux réalisés
- Chiffre d’affaires annuel
La franchise moyenne est de 1 250 €. Les jeunes entreprises de moins de 6 mois ne paient pas pour l’option « reprise du passé ».
AXA ne propose pas de simulation de prix en ligne. Un devis personnalisé est nécessaire pour savoir le coût de votre garantie décennale.
Couvertures et garanties incluses
La garantie décennale AXA protège bien les professionnels du bâtiment. Elle inclut plusieurs couvertures importantes. Cela assure une sécurité financière maximale.
Responsabilité civile professionnelle
Cette garantie protège contre les dommages causés à des tiers. Elle couvre les frais de litiges et de réparations. Ainsi, vous pouvez travailler en toute tranquillité.
Garantie dommages en cours de travaux
L’assurance dommages après travaux est essentielle. Elle protège contre les sinistres pendant le chantier, comme les effondrements. Cette assurance dure 10 ans après la fin des travaux pour les dommages décennaux.
Protection juridique
La protection juridique est cruciale pour votre sécurité financière. AXA offre un plafond de garantie de 18 000€ HT. Cette couverture inclut :
- 2 000€ HT pour les frais d’expertise amiable liés aux relations clients
- 4 000€ HT par litige et année d’assurance pour la protection fiscale
Ces garanties offrent une couverture complète. Elles apportent la tranquillité d’esprit aux professionnels du bâtiment face aux risques de leur métier.
Spécificités par corps de métier
La garantie décennale AXA s’adapte aux risques de chaque profession du bâtiment. Pour les menuisiers, elle protège contre les problèmes d’étanchéité. Les charpentiers bénéficient d’une assurance sur la solidité des structures. Les carreleurs sont couverts contre les décollements et fissurations. Les étancheurs, quant à eux, sont protégés contre les infiltrations.
Chaque métier a ses propres spécificités couvertes par l’assurance AXA :
- Menuisier : isolation thermique, acoustique
- Carreleur : résistance des matériaux, joints
- Charpentier : stabilité de la toiture, résistance aux intempéries
- Étancheur : imperméabilité des toitures, terrasses
Les conditions de garantie varient selon le métier. Par exemple, pour un menuisier, le coût total des travaux est limité. Les charpentiers doivent respecter des critères de portée et de hauteur. Les étancheurs sont soumis à des limites de surface traitée.
| Métier | Risque principal | Limite de garantie |
|---|---|---|
| Menuisier | Défaut d’étanchéité | Coût total des travaux |
| Carreleur | Décollement | Surface traitée |
| Charpentier | Solidité structure | Portée et hauteur |
| Étancheur | Infiltration | Surface couverte |
L’assurance AXA demande une déclaration précise des travaux. En cas d’oubli, une règle proportionnelle peut s’appliquer. Les exclusions spécifiques à chaque métier sont détaillées dans le contrat.
Processus de souscription et documents requis
La souscription garantie décennale AXA est bien organisée. Pour un devis, visitez le site de l’assureur ou contactez une agence. Les conditions dépendent de votre métier.
Étapes de souscription
Voici comment ça marche :
- Demande de devis en ligne ou en agence
- Évaluation de votre profil professionnel
- Proposition d’offre adaptée
- Négociation des conditions
- Finalisation du contrat
La prime commence à 60€ par mois. Plus d’expérience peut améliorer vos conditions.
Pièces justificatives nécessaires
Voici ce qu’il vous faut pour finir votre souscription :
- Pièce d’identité valide
- Justificatifs d’activité professionnelle
- Diplômes ou certifications pertinents
- Historique des sinistres (si applicable)
- Chiffre d’affaires prévisionnel
Donnez des infos claires sur votre travail pour une bonne couverture. La franchise varie de 500€ à 3000€, selon le sinistre.
Garantie décennale AXA
La garantie décennale AXA protège les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité d’un bâtiment pendant 10 ans. AXA est experte en construction et évalue bien les risques.
AXA prévention aide à réduire les sinistres. Les statistiques montrent que 80% des problèmes apparaissent après la livraison. Il est donc crucial de souscrire avant de commencer les travaux.
En cas de sinistre, AXA assure une indemnisation rapide. AXA est le premier assureur des petites et moyennes entreprises en France. Elle a aidé 350 000 entreprises pendant la crise sanitaire.
La couverture inclut les dommages causés par les sous-traitants et les non-conformités thermiques. L’assurance décennale AXA couvre aussi les dégâts indirects et le remplacement des équipements défectueux dans deux ans. Cela donne une grande tranquillité d’esprit aux professionnels du bâtiment.
Activation et mise en œuvre de la garantie
L’activation de la garantie décennale AXA est essentielle pour gérer les dommages immobiliers. Cette étape, souvent initiée par l’acheteur, nécessite de connaître les étapes clés.
Procédure de déclaration
Il faut déclarer un sinistre dans les 5 jours après avoir vu les dommages. Pour bien gérer cela, il faut fournir des preuves comme des photos et un rapport d’expertise.
Le Code des Assurances dit comment contacter l’assureur. Les dommages couverts incluent les problèmes structurels comme un plancher qui s’affaisse.
Gestion des sinistres
AXA traite les sinistres avec sérieux. Pour les réparations de moins de 1800 €, une offre est faite dans 15 jours. Pour les cas plus compliqués, cela peut prendre jusqu’à 135 jours.
L’indemnisation arrive dans 90 jours après la déclaration. Un expert d’AXA a 3 mois pour évaluer les dommages.
| Type de dommage | Délai de traitement | Couverture |
|---|---|---|
| Réparations | 15 jours | Garantie décennale |
| Dommages complexes | Jusqu’à 135 jours | Garantie décennale |
| Retards de travaux | Non applicable | Non couvert |
Certains dommages, comme les retards de travaux, ne sont pas couverts. Il est crucial de connaître ces exclusions pour bien gérer les sinistres.
Avantages et points forts de l’offre AXA
AXA Construction se distingue par son expertise technique. Elle offre une sécurité financière solide. Avec un chiffre d’affaires de 27,2 milliards d’euros, AXA est présente dans 51 pays.
L’offre de garantie décennale AXA est très flexible. Pour les jeunes entreprises de moins de 6 mois, AXA offre une option gratuite. Les artisans et les auto-entrepreneurs bénéficient de tarifs avantageux.
La couverture d’AXA inclut de nombreux dommages. Par exemple, pour un maçon, le coût de la garantie décennale varie entre 2 500 et 6 000 euros par an. Avec un réseau de 3 800 agences en France, AXA est un choix populaire.