Assurance décennale spécifique au chauffagiste
Or, un vice au niveau de l'installation par manque de connaissance, d'expertise, par négligence ou un dysfonctionnement de l'équipement installé peuvent avoir des répercussions après la fin des travaux, en occasionnant des dégâts sur une partie de la construction. En effet, quel que soit le type de travaux effectué sur du neuf ou du rénové, un entrepreneur conserve une responsabilité les 10 années qui suivent en cas de dommage. Il s'agit de la garantie décennale. Si celle-ci est obligatoire pour certains corps de métier qui interviennent sur le gros œuvre, en revanche, elle peut être facultative pour d'autres comme le plombier ou le chauffagiste qui réalisent des travaux après la construction de la structure principale de l'ouvrage. Pourtant, certains travaux en particulier ont un impact réel sur le sol, le bâtiment et touchent à certaines normes de conformité
Or, un vice au niveau de l'installation par manque de connaissance, d'expertise, par négligence ou un dysfonctionnement de l'équipement installé peuvent avoir des répercussions après la fin des travaux, en occasionnant des dégâts sur une partie de la construction. En effet, quel que soit le type de travaux effectué sur du neuf ou du rénové, un entrepreneur conserve une responsabilité les 10 années qui suivent en cas de dommage. Il s'agit de la garantie décennale. Si celle-ci est obligatoire pour certains corps de métier qui interviennent sur le gros œuvre, en revanche, elle peut être facultative pour d'autres comme le plombier ou le chauffagiste qui réalisent des travaux après la construction de la structure principale de l'ouvrage. Pourtant, certains travaux en particulier ont un impact réel sur le sol, le bâtiment et touchent à certaines normes de conformité.
Alors certes il existe une garantie biennale de bon fonctionnement qui concerne les éléments dissociables de l'ensemble du bâtiment, c'est à dire ceux qui peuvent être enlevés sans altérer le gros œuvre. Canalisations, radiateurs, tuyauteries, robinetteries mais aussi gaines et revêtements, rentrent dans ce cadre. Mais celle-ci n'est valable que les deux années qui suivent la réception des travaux et ne couvrira pas tous les dommages.
Or, l'acquéreur ayant un droit sur les 10 années qui suivent la remise de l'ouvrage, il peut engager la responsabilité de l'entrepreneur des années après que son bien ait été construit. Que les éléments installés occasionnent des dégâts sur le reste de la bâtisse lors d'une fuite par exemple, alors le travail effectué par le chauffagiste pourra être remis en cause et l'engager à effectuer des réparations.
Souscrite avant même le démarrage des travaux
Les frais pouvant devenir très lourd à supporter, souscrire à une assurance décennale spécifique au chauffagiste devient indispensable pour ce dernier. La garantie décennale couvre les dégâts compromettant la solidité de l'ouvrage, des éléments indissociables de l'habitation comme un chauffage par le sol ou ceux rendant le bien construit impropre à sa destination. Les éléments d'ordre esthétiques, peinture, décoration, ne sont par contre pas concernés.
A savoir que seuls 3 cas de figure peuvent jouer en tant que preuve qu'il n'est pas responsable, un élément de force majeure, le fait d'un tiers ou la faute du maître d'ouvrage. Pour le restant, sa responsabilité sera engagée.
La garantie décennale est une protection pour le chauffagiste au même titre que pour l'acquéreur du bien, en assurant le remboursement des frais de réparation. Elle couvre non seulement les dommages matériels mais aussi corporels dès lors que ceux-ci sont la résultante d'un défaut lié à l'installation du chauffagiste.
Elle doit être souscrite avant même le démarrage des travaux et prendra effet à la signature de la réception des travaux c'est-à-dire au moment où le maître d'ouvrage déclarera accepter son bien, avec ou sans réserve, et pour 10 années consécutives.
Enfin, pour le calcul de la prime, l'assureur s'appuiera sur des caractéristiques propres à son client et à son activité : chiffre d'affaires, nombre d'années que l'entrepreneur exerce son activité, statut juridique, effectifs, antécédents, etc.