Assurance auto suspension de permis

Assurance auto après suspension de permis pour excès de vitesse, stupefiant, alcool

En fonction du délit ou de l'infraction commise, le permis de conduire peut faire l'objet d'un retrait temporaire, dans ce cas, il s'agit d'une suspension du permis ou définitive, on parle alors d'annulation. Celui-ci peut faire l'objet d'une rétention immédiate et physique par les forces de l'ordre, parfois accompagnée d'une confiscation du véhicule, pour une durée maximum de 72 heures, dès lors qu'un conducteur est épinglé pour les faits suivants : conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie au moins égal à 0,8 gramme par litre de sang, conduite sous l'emprise de stupéfiants, excès de vitesse au minimum de 40 km/h. Durant cette période, le permis sera remis au préfet ou au sous-préfet qui peut demander sa suspension administrative pour une durée maximum de 6 mois, durée pouvant monter à un an s'il s'agit d'une récidive. Cela laisse ainsi le temps à la juridiction compétente (tribunal de police, tribunal correctionnel) de prendre une décision.

    le formulaire sur la droite pour les conducteurs
  • suspension de permis pour alcoolémie
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Le permis de conduire peut-être retiré pour différents délits

En fonction du cas de figure, le juge en charge de l'affaire a la possibilité soit de suspendre judiciairement le permis de conduire, soit de l'annuler, soit de le restituer au conducteur. L'annulation, décision prise uniquement dans le cadre d'un délit, consiste concrètement à un retrait définitif du permis. Après l'avoir remis dans les 10 jours, le conducteur doit attendre alors entre 6 mois et 3 ans pour pouvoir effectuer toutes les démarches lui permettant de le repasser. S'il y a eu homicide ou blessures involontaires, cette durée d'interdiction peut aller jusqu'à 10 ans et même être définitive en cas de récidive. Le permis de conduire peut-être retiré pour différents délits : conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, etc.

En dehors de l'annulation, une autre raison peut expliquer la perte du permis de conduite, c'est l'invalidation pour défaut de points. Celle-ci arrive dès lors que le conducteur a pris connaissance de la perte de ses points, suite à la réception d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le ministère de l'intérieur. Le conducteur qui cette fois-ci n'a pas à passer par un juge, doit remettre au préfet de son département de résidence son permis de conduire et attendre minimum 6 mois pour pouvoir l'obtenir à nouveau. S'il y a récidive dans un délai de 5 ans entre la perte précédente du permis et le nouveau retrait, la durée est portée à 1 an.

l'assureur peut résilier le contrat après suspension de permis ?


Contrairement à l'annulation et à l'invalidation qui impliquent de repasser le code de la route et souvent la conduite, la suspension du permis de conduire ne remet pas en cause sa validité. Cependant le conducteur devra parfois se soumettre à une visite médicale dont le rendez-vous devra être pris au plus tôt, le délai de passage pouvant être très long dans certaines préfectures.

A savoir toutefois que même si le conducteur ne peut prendre le volant pendant une certaine période, l'assurance auto reste obligatoire, sans quoi celui qui reste le propriétaire du véhicule risque une amende de 3750 euros et la confiscation de son bien. Dès lors qu'il a connaissance de la suspension ou de l'annulation de son permis, l'assuré à 15 jours maximum pour en informer son assurance sans quoi cette dernière pourra procéder à la résiliation du contrat pour omission de déclaration.

Lorsque le permis est annulé, l'assureur peut procéder à la résiliation qui prendra effet 30 jours après la réception du courrier, envoyé en recommandé. L'assuré se verra remboursé partiellement pour un montant correspondant à la cotisation restante jusqu'à l'échéance. L'assureur peut également augmenter la cotisation de 200% comme autorisé par la loi. Lorsque le permis est suspendu pour plus d'un mois, l'assureur peut résilier le contrat mais uniquement pour certaines infractions. Au-delà de 2 mois de suspension, il a le droit également d'augmenter les cotisations, entre 50% et 150%. Dès lors que l'assurance auto retrait de permis a été résiliée, il devient difficile de trouver un nouvel assureur.

Heureusement, des solutions existent en cas de retrait ou suspension de permis


L'assuré peut soit s'orienter vers des compagnies d'assurance dont la spécialité est de prendre en charge des conducteurs avec suspension ou d'annulation de permis , soit faire appel au bureau central de tarification qui apportera son assistance au cas où le propriétaire du véhicule aurait des difficultés à trouver un tarif Assurance auto retrait de permis pour une nouvelle prise en charge.Et pendant la période de suspension ou d'annulation, il existe également une autre solution, conduire une voiture sans permis. Dans ce cas de figure, la plupart des assurances pourront proposer une solution adaptée.

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