Conditions d'une assurance avec malus

Conditions générales d'une assurance malus

L’assurance malus comme toute autre assurance est limitée dans le temps. En général, une assurance malus est applicable pour une durée d’un an, soit 12 mois. Dans votre assurance malus , doit figurer la date de fin du contrat. C’est la date à laquelle votre assurance malus prend fin. Votre assurance auto malus sera donc valable pour une durée de 12 mois. Vous avez 2 mois de préavis avant la date de fin du contrat. Tout accident déclaré pendant ces 2 mois ne sera pas comptabilisé dans le calcul de votre cotisation comme accident de la période qui s’achève. Il contera comme accident déclaré durant la nouvelle période de contrat. Votre assureur, lors du calcul de votre nouveau tarif de cotisation doit vous rappeler votre date de fin de contrat afin que vous l’informiez de votre désir de continuer ou de mettre un terme à votre collaboration. Outre la durée annuelle de contrat, Il existe aussi des possibilités de souscrire à une assurance malus pour une durée plus courte, mais dans la pratique, c’est un peu plus complexe. Pour une assurance malus à durée inférieure à 12 mois, le calcul des primes et des coefficients est beaucoup plus compliqué et compte tenu du faible nombre de personnes demandeurs de tels contrats, les grandes compagnies d’assurance sont peu intéressées. Car avec un contrat annuel, le calcul des primes est plus simple et de plus, avec la formule ‘tacite de reconduction’ votre contrat se renouvelle automatiquement chaque année. Il vous faudra donc vous tourner vers de petites compagnies qui se pencheront sur votre cas.

Assurance malus : les montants

En ce qui concerne le prix de l’ assurance malus, il varie selon votre assureur. Ce qu’il est important de savoir est qu’il existe des coefficients standards de calcul dans le cadre d’une assurance malus. Ces coefficients varient selon que vous ayez ou non déclaré au moins un accident durant la période de contrat de l’année écoulée. Pour calculer votre cotisation, on multiplie votre tarif de référence par le coefficient en question. Ainsi, si durant l’année écoulée vous n’avez déclaré aucun accident responsable, votre coefficient qui était de 1 soit 100% (coefficient de base) baisse de 5%. Ainsi, chaque année sans accident fera baisser votre coefficient de 5%, au point d’atteindre au bout de 14 ans le minimum de 50%. Si par contre vous êtes responsable d’un accident, votre coefficient est majoré de 25% pour chaque accident, et de 12,5% par accident si vous êtes partiellement responsable. Le coefficient le plus élevé est 3,5 soit 35O%. Cependant, certaines compagnies d’assurance ont légalement le droit d’aller jusqu'à 400% en cas de circonstances graves (conduite en état d’ivresse, etc.). Il faut cependant savoir que les tarifs de l’ assurance malus varient aussi en fonction de la puissance de votre véhicule ou de votre moto. Ainsi, un véhicule très puissant aura un tarif beaucoup plus élevé qu’un véhicule de puissance moyenne.

Les modalités de résiliation de votre assurance malus


Le contrat d’ assurance malus, comme tout autre contrat implique des devoirs et des obligations de la part des deux parties. Le non respect de ses engagements peut amener à la rupture du dit contrat. Outre la violation de ses engagements, il existe cependant d’autres facteurs qui peuvent amener à rompre un contrat d’assurance. Comme modalité de résiliation de son assurance malus, nous avons :

La résiliation à l’échéance. En tant que particulier, vous avez le droit de résilier votre assurance malus chaque année. Avant l’échéance, vous avez un préavis de 2 mois. Avant le début de ce préavis, vous devez envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception une demande de résiliation de votre contrat assurance malus à votre assureur. Tout assureur se réserve aussi le droit à la fin du contrat de résilier ce dernier .

La résiliation suite à la vente de sa voiture ou de sa moto. En cas de vente de votre véhicule, l’assurance malus est suspendue le jour de la vente à minuit. Vous devez alors faire une demande de résiliation auprès de votre assureur. Vous devez y associer des pièces justificatives.

La résiliation à la perte de sa voiture ou moto suite à un évènement non garanti. Si vous perdez votre bien à la suite d’une situation non prévue par la police du contrat d’ assurance malus, votre assurance prend fin et la compagnie vous rembourse le reste de votre cotisation.

La résiliation à la suite d’un sinistre. Si vous êtes responsable d’un accident et qu’il est clairement démontré que votre faute est due à un excès d’alcool, ou d’une très grande négligence des règles de sécurité routière, l’assureur a le droit de résilier votre contrat d’ assurance malus.

La résiliation à la suite d’un changement de statut de l’assuré. Après un changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou cessation d’activité, vous pouvez faire une demande de résiliation de votre assurance malus avec justificatif du changement de statut. Le contrat cesse alors d’être valide un mois après notification auprès de votre assureur.

La résiliation en cas de décès de l’assuré. Dans ce cas il revient aux héritiers et à l’assureur de résilier le contrat s’ils le désirent. L’assureur dispose de 3 mois pour résilier le contrat à partir du jour de demande de transfert du contrat assurance malus par les héritiers. Aucune résiliation de contrat ne peut être consécutive à l’application d’un malus.

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