Assurance Dommage Ouvrage
Cette assurance a pour but de protéger le consommateur au cas où un sinistre arriverait, une fois que celui-ci a pris réception de son bien immobilier et pendant les 10 années qui suivent. Elle évite également que chaque partie se renvoie la responsabilité, en particulier dans le cas de la construction d'une maison qui peut faire intervenir plusieurs corps de métier. Enfin, pour le constructeur, il s'agit d'une sécurité dans le sens où c'est son assurance qui prendra en charge les dédommagements.
La garantie décennale est souscrite par le constructeur avant le démarrage des travaux au même titre que l'acquéreur est dans l'obligation de souscrire à une assurance Dommage-Ouvrage.Lorsque des dégâts surviennent ou qu'une malfaçon est constatée, le maître d'ouvrage fait jouer son assurance Dommage-Ouvrage en contactant son assureur. Ce dernier va s'occuper d'une part de faire réparer les parties endommagées et d'autre part du recours contre les constructeurs concernés et leurs assureurs. Ce système est appelé « à double détente ». L'assurance décennale du constructeur est enclenchée dès lors que les dommages impactent la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à sa destination.
L'assurance décennale du constructeur est enclenchée dès lors que les dommages impactent la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à sa destination. En fonction des corps de métier, il en existe de différentes formes. Si la garantie décennale est obligatoire pour certaines professions, pour d'autres elle est vivement conseillée. C'est le cas du plombier et plus largement des professionnels des installations sanitaires.
Par défaut, lorsqu'il s'agit d'éléments dissociables de l'ensemble du bâtiment, c'est-à-dire qui peuvent être enlevés sans altérer le gros œuvre, ceux-ci sont couverts par la garantie biennale de bon fonctionnement. On parle généralement de second œuvre dans le cas de la plomberie. Cette assurance garantit pendant les deux années qui suivent la réception de l'ouvrage, les dysfonctionnements. Les éléments qui sont couverts par cette garantie sont les canalisations, les radiateurs, les tuyauteries, les robinetteries mais aussi les gaines et les revêtements.
Assurance décennale plombier : sinistres
Cependant, il existe des cas où la responsabilité décennale du plombier pourra être engagée. Un sinistre peut venir ainsi d'une robinetterie mal installée, de fuites d'eau importantes en raison de soudures mal réalisées, de canalisations insuffisamment enterrées provoquant des infiltrations, etc. Dans certains cas, l'installation peut demander une certaine technique qui mal maitrisée peut engendrer des effets de bords en cas de défaillance d'un élément.
Ces cas de figure montrent bien la nécessité pour le professionnel de la plomberie de prendre une garantie décennale spécifique à son métier. La prime qui devra être versée pour la souscription d'un contrat d'assurance décennale plomberie, sera calculée en fonction du chiffre d'affaires, du nombre d'années que l'entrepreneur exerce son activité, du statut juridique, des effectifs, des antécédents, etc.
Grâce à l'assurance décennale plomberie, les ouvrages seront protégés pendant 10 ans et couvriront ainsi le plombier en cas de pépin, s'évitant ainsi des charges financières importantes. Cette assurance protégera également le plombier qui pourrait être appelé par la suite à nouveau à intervenir dans le cadre du bon maintien et de l'entretien des installations qu'il a effectué. Enfin, même s'il s'agit de menus ouvrages, le travail effectué par le plombier dans une construction revêt une importance bien particulière, les interactions entre la plomberie et le restant de l'ouvrage étant nombreuses.