Souscrire à une assurance décennale pour maçonnerie
Cette liste étant loin d'être exhaustive, comme on peut le constater, le travail du maçon est donc d'une extrême importance dans la construction d'un ouvrage. C'est la raison pour laquelle il doit à la fois souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et à une assurance décennale maçon, des garanties rendues obligatoire depuis l'adoption de la loi Spinetta, le 4 janvier 1978. L'assurance décennale en particulier va lui permettre de se protéger les dix années qui suivent la réception de l'ouvrage au cas où il y aurait un sinistre dont l'origine viendrait de l'un des éléments du bâtiment sur lequel il serait intervenu.
En effet, sur 10 ans, une bâtisse peut subir bien des modifications liées à des contraintes mécaniques. Or, lorsqu'il y a réparation à effectuer, les sommes peuvent vite devenir très élevées, de plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon les dommages et les besoins en reconstruction. C'est ce qui explique également que la prime qu'il aura à payer sera particulièrement importante par rapport à d'autres professions du bâtiment, tout en sachant que celle-ci sera calculée en tenant compte de différents paramètres comme son chiffre d'affaire, l'ancienneté dans la profession, le nombre de salariés, etc.
Assurance décennale maçonnerie : Point important à souligner
Même s'il n'avait pas à intervenir immédiatement sur le chantier, le maçon doit souscrire à une assurance décennale maçon et gros œuvre au plus tard à la date de déclaration d'ouverture du chantier en mairie par le maître d'ouvrage. Les sinistres auquel peut-être confronté un maçon et qui peuvent entrainer une prise en charge par l'assurance décennale sont des fissures importantes apparaissant sur les plafonds, des infiltrations et de l'humidité dans les murs de l'immeuble, la chute d'éléments, etc. bref tout ce qui peut atteindre à la solidité de l'ouvrage et modifier sa destination.
Seuls des éléments jugés comme décoratifs sont exclus de la garantie décennale tout comme les 3 cas d' exonération suivants : la force majeure c'est-à-dire un évènement imprévisible et extérieur autre que tempêtes, inondations et crues, qu'il aurait été difficile au maçon de prendre en compte, le fait d'un tiers, par exemple un sabotage, et une faute du maître d'ouvrage qui serait intervenu dans la construction alors même qu'il n'en avait pas les compétences.
Point important à souligner, si la garantie décennale a toute son utilité une fois le bien immobilier réceptionné, en revanche, elle ne tient pas compte par défaut des sinistres qui pourraient arriver en cours d'élaboration de la construction. Le maçon peut soit demander à l'inclure moyennant une augmentation de la prime, soit demander à bénéficier d'une garantie de type tous risques chantiers.
Etre bien assuré est donc primordial pour le professionnel du bâtiment et le maçon en particulier. C'est le meilleur moyen pour que l'activité de l'entreprise perdure sur le long terme et une sécurité pour l'entrepreneur comme pour ses salariés.